Cher client,
New Holland Construction Machinery S.p.A., (“NHC”) désire vous informer que les données personnelles que vous nous avez fournies ou que notre société a acquises d'une autre manière dans le cadre de son activité, seront traitées selon des modalités manuelles et/ou informatiques conformément à des principes de sérieux, légalité et transparence, et de protection de votre vie privée et de vos droits tels qu'ils sont stipulés dans le D.L. n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles").

Conformément à l'article 13 du D.L. n° 196/2003, nous mettons donc les informations suivantes à votre disposition :
1. Les données personnelles que vous avez fournies seront traitées aux seules fins indiquées ci-dessous : gestion, statistiques commerciales et de marketing, avec également possibilité d'accès aux données pour les sociétés contrôlées ou contrôlant NHC, ou y étant affiliées ou associées.

2. Le traitement sera effectué selon les méthodes suivantes : manuelle et/ou informatisée ou selon toute autre modalité conforme aux dispositions du D.L. 196/2003.

3. La communication de ces informations n'est nullement obligatoire. Toutefois, l'éventuel refus de fournir ces données pourrait entraîner l'impossibilité de notre part de poursuivre et/ou de gérer l'accord commercial conclu entre nous.

4. Le titulaire du traitement informatisé est : New Holland Construction Machinery S.p.A., dont le siège se trouve à Str. di Settimo, 323, 10099 San Mauro, Italie, société représentée par son directeur général.

5. Le responsable du traitement informatisé est l'administrateur délégué.

6. À tout moment, l'intéressé peut exercer ses droits vis-à-vis du titulaire du traitement informatisé, conformément à l'art. 7 du D.L. 196/2003, que nous reproduisons ci-dessous dans son intégralité pour plus de clarté :

DÉCRET LOI N° 196/2003, ART. 7 - DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, mêmes si ces dernières ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en langage clair.

2. L'intéressé à le droit de connaître :
a) l'origine des données personnelles ;
b) les finalités et modalités de traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de systèmes électroniques ;
d) les coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné selon l'article 5, alinéa 2 ;
e) les personnes ou catégories de personnes physiques ou morales auxquelles les données personnelles peuvent être transmises ou qui peuvent en prendre en connaissance, en qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.

3. L'intéressé peut exiger :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il le juge utile, l'intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous une forme anonyme ou le verrouillage des données traitées de façon illicite, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement recueillies ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de toutes les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où cela se révélerait impossible ou entraînerait le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé à le droit de s'opposer, en tout ou partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si celles-ci ont un rapport avec l'objet de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de documents publicitaires ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.